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Le présent site https://editions-behagle.webnode.fr/ est la propriété de la société Editions Behagle, société

Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN N° de SIRET : 89186383900017

Siège social : 188 RTE DES LANDES 47250 BOUGLON

Adresse mail : editionsbehagle@gmail.com

Numéro de téléphone: 06 11 54 39 92

Numéro de TVA intracommunautaire: FR80891863839

IMPARFAITE. PARIS a pour activité l'édition de livres.

Le Site met en vente des livres édités par Editions Behagle.

Lorsqu'un Utilisateur achète un produit, il peut retourner l'article sous 14 jours, (délai de rétractation) 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

1. Définitions

Les termes suivants utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Acheteur » signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté́ un ou plusieurs Article(s);

« Annonce » désigne toute offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;

« Article » désigne tout livre ou accessoire mis en vente ;

« Boutique » désigne l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site ;

« Commande »: processus d'achat en ligne d'un Article par tout Acheteur ;

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;

« Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) 

« Prix de l'Article » désigne le prix d'un Article . Le Prix de l'Article ne comprend pas les frais de livraison de l'Article

« Prix de la Transaction » : comprend le Prix de l'Article et les frais de livraison éventuels

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit 

2. Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Le fait pour tout Utilisateur de s'inscrire sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des stipulations présentées ici.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l'utiliser.

Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre EDITIONS BEHAGLE et l'Utilisateur.

EDITIONS BEHAGLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Le Client pourra se faire communiquer sur sa demande les Conditions Générales modifiées.

L'Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l'article 13.1 ci-après si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

A tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d'imprimer les Conditions Générales.

3. Inscription sur le site

3.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en remplissant manuellement les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Dans ce cas, l'Utilisateur permettra à EDITIONS BEHAGLE d'accéder aux Informations provenant de son compte. L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à EDITIONS BEHAGLE. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site. L'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de de faire des achats.

3.2. Informations fournies par l'Utilisateur sur le Site

Chaque Utilisateur garantit à EDITIONS BEHAGLE que les Informations qu'il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces Informations.

EDITIONS BEHAGLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Dès lors qu'il achète un Article sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone soient révélés à la maison d'édition.

La maison d'édition s'engage à utiliser les coordonnées de l'Acheteur uniquement pour les besoins de l'exécution de la Commande.

4. Protection des données personnelles

EIDTIONS BEHAGLE  s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement du Site.

EDITIONS BEHAGLE est le seul destinataire de ces données.

EDITIONS BEHAGLE pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l'exécution de la Commande. 

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par EDITIONS BEHAGLE.

EDITIONS BEHAGLE s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l'adresse editionsbehagle@gmail.com ;

Soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Editions Behagle, 188 route des landes, 47 250

5. Processus de commande

5.1. Livraison de l'Article

Les frais de livraison sont la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

14 jours de droit de rétractation sont accordés à l'Acheteur, selon les modalités stipulées à l'article 7 ci-après.

5.2. Réception de l'Article

Si l'Acheteur est absent lors de la livraison de l'Article, il s'engage à retirer l'Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.

Dans l'hypothèse où, faute d'être allé chercher l'Article dans les délais, celui-ci est réexpédié à la maison d'édition, l'Acheteur s'engage à se rapprocher de la maison d'édition pour organiser la réexpédition de l'Article à ses frais.

6. Paiement de la commande

6.1 Du côté Acheteur

L'Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

• Soit par carte bancaire via le portail sécurisé  ;
• Soit par Paypal.

EDITIONS BEHAGLE ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l'Acheteur.

Le montant payé par l'Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

• Le Prix de l'Article, toutes taxes comprises ;
• Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;

7. Retour et garanties

7.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l'Acheteur doit informer EDITIONS BEHAGLE  de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fournit par EDITIONS BEHAGLE, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

8 Modalité de rétractation

Dans le cas où l'Article n'a pas encore été expédié, EDITIONS BEHAGLE prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l'Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l'Acheteur aurait d'ores et déjà reçu l'Article et/ou que l'Article serait en cours d'expédition, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l'Article, emballé avec soin, selon le mode d'expédition initial.

9. Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, EDITIONS BEHAGLE remboursera à l'Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

EDITIONS BEHAGLE pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu'à récupération de l'Article.

10. Loi applicable et juridiction compétente

En cas de traduction du Site et des mentions légales, la langue française prévaut pour interprétation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.

Si le Client rencontre des difficultés à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles acheté sur imparfaiteparis.com et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n'ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite à l'adresse électronique editionsbehagle@gmail.com afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de EDITIONS BEHAGLE.
Si le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre de la réclamation écrite introduite préalablement auprès du Service Client, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans le délai d'un an à compter de cette réclamation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à EDITIONS BEHAGLE.

11. Interruption du site pour maintenance ou amélioration

EDITIONS BEHAGLE s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site.

EDITIONS BEHAGLE ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

EDITIONS BEHAGLE  se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Site, temporairement ou définitivement.

L'interruption temporaire ou définitive du Site n'engagera pas la responsabilité d'EDITIONS BEHAGLE, et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu'il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

12. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

Les logos, illustrations ou oeuvres figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

13. Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d'ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l'exercice de l'activité d'EDITIONS BEHAGLE, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté d'EDITIONS BEHAGLE, etc., doit être considéré comme un cas de force majeure.

En cas de force majeure, EDITIONS BEHAGLE peut être amené à suspendre le Site.

Les effets du Contrat sont alors suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension.

14. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS, même en cas de Référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.